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Animoscope

Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services Animoscope et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ». Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l'inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.

www.animoscope.com se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

ARTICLE 1 : Mentions légales

L'édition du site www.animoscope.com est assurée par la Société SAS Medanimal au capital de 70.000 euros, immatriculée au RCS de Nevers sous le numéro 850723318, dont le siège social est situé au La Motte, rue du grand fond, 58700 Arthel
Adresse e-mail : contact@animoscope.com
Le Directeur de la publication est : Tripet Julien

L'hébergeur du site www.animoscope.com est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix,

ARTICLE 2 : accès aux services

L’Utilisateur du site www.animoscope.com a accès aux services suivants :

  • Informations éditoriales sur le bien-être des animaux de compagnie
  • Informations éditoriales sur la santé des animaux de compagnie
  • Informations générales sur la santé des animaux de compagnie

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Les services suivants ne sont accessibles pour l’Utilisateur que s’il est membre du site (c’est-à-dire qu’il est identifié à l’aide de ses identifiants de connexion) :

  • Accès aux annuaires détaillés des professions de santé et bien-être des animaux de compagnie
  • Accès aux informations commerciales des professions relatives aux animaux de compagnie

L’Utilisateur des services ci-dessus peut être une personne physique ou une personne morale. Pour accéder aux services et en devenir membre (Le Membre), l’Utilisateur a l’obligation de remplir un formulaire d’inscription accessible depuis le site www.animoscope.com en fournissant son adresse électronique ainsi que son mot de passe, et en complétant les mentions suivantes :
- nom, prénoms, e-mail, adresse, date de naissance, identifiant et mot de passe.

Chaque Membre reconnaît expressément que son inscription aux services et l’utilisation de son mot de passe vaut acceptation des présentes Conditions Particulières d’Utilisation des Services et des Conditions Générales d’Utilisation du Site.

Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité. L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site Animoscope.com. Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

L e site permet aux membres de publier sur le site :

  • Commentaires
  • Images
  • Informations commerciales
  • Etc.

Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification. En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé. L’Éditeur s'engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

ARTICLE 3 : Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur. De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers. Le site www.animoscope.com s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale. L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Les contenus du site www.animoscope.com (marques, logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle. L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus. Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit. L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.

L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

ARTICLE 5 : Données personnelles

5.1. Collecte et traitement des données à caractère personnel

En créant et en utilisant son Compte sur le site www.animoscope.com, l’Utilisateur accepte de fournir volontairement un certain nombre de données à caractère personnel qui seront traitées conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016. L’Utilisateur est seul responsable des données à caractère personnel qu'il communique à www.animoscope.com

Ces données sont utilisées pour l’utilisation des fonctionnalités du site www.animoscope.com, la gestion et le suivi des relations entre le site et l’Utilisateur, le suivi de son activité, la réalisation d’études et enquêtes statistiques, la mise en avant des services du site www.animoscope.com ou de services partenaires, la prospection pour des offres commerciales sponsorisées. Medanimal est le responsable du traitement de toutes les données à caractère personnel collectées via le site www.animoscope.com.

Medanimal peut être amenée à transmettre des données à caractère personnel à des tiers lorsque la loi le requiert. Sa responsabilité ne saurait être recherchée à ce titre. Les données à caractère personnel collectées par Medanimal sont nécessaires aux traitements visés ci-dessus et sont destinées aux services et personnels concernés du site www.animoscope.com, ainsi que, le cas échéant, aux entreprises extérieures pouvant être liées contractuellement à Medanimal dans le cadre de l’exécution des présentes CGU.

Le choix par l’Utilisateur de recevoir des courriers électroniques de prospection commerciale du site www.animoscope.com, de ses partenaires est dans tous le cas subordonné à son accord exprès et préalable au moyen d’une case à cocher correspondante accessible lors de son inscription sur le site www.animoscope.com. Si l’Utilisateur ne souhaite plus les recevoir, il peut se désinscrire à tout moment via le lien dédié situé au bas de chacun des courriers électroniques adressés.

5.2. Durée de conservation des données

Les données à caractère personnel sont conservées pendant toute la durée du Contrat. Certaines de ces données pourront être archivées afin d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat ou lorsque des obligations légales ou réglementaires le requièrent. L’accès aux données archivées sera strictement réservé aux services concernés du site www.animoscope.com. Ces données ne pourront être archivées que pendant le temps nécessaire à l’accomplissement de ces obligations légales ou réglementaires ou pour une durée n’excédant pas la durée légale de prescription de droit commun.

5.3. Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et le règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant. L’Utilisateur peut exercer l’ensemble de ces droits, en envoyant un courrier électronique à contact@anismocope.com ou en adressant un courrier à l'adresse suivante : Medanimal, La Motte, rue du grand fond, 58700 Arthel.
Tout courrier envoyé par voie électronique ou par voie postale devra être accompagnée d’une copie d’un justificatif d’identité valide. Si l’Utilisateur estime, après avoir contacté Medanimal, que ses droits informatique et libertés ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL.

ARTICLE 6 : Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur du site www.animoscope.com qui n’a pas de contrôle sur ces liens.
Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site www.animoscope.com sans autorisation expresse de l’éditeur.

ARTICLE 7 : Évolution des conditions générales d’utilisation

Le site www.animoscope.com se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

ARTICLE 8 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

ARTICLE 9 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Nevers, sont compétents pour régler le contentieux.

ARTICLE 10 : Cookies

Qu’appelons-nous un « cookie » ?
Nous appelons cookie les éléments d’identification déposés sur votre ordinateur permettant de collecter des informations non-personnelles vous concernant.

Des cookies, pour quoi faire ?
Lors de la consultation de ce site, des cookies peuvent être utilisés.
(1) Certains de nos cookies sont nécessaires pour que nous puissions vous fournir le service que vous avez demandé et personnaliser les services de notre site ;
(2) D’autres cookies nous permettent de mesurer l’audience rencontrée par notre site ;
Les cookies que nous utilisons sur ce site ne stockent pas d’informations personnelles vous concernant (adresse, mot de passe, etc.).

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